FICHE D’IDENTITE ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

 OBJET DE L’ASSOCIATION

Cf. articles 1-a), b) et e) ; article 2-a), d), e) et f)

Article 1^er

2003. a) – L’association dite «Espace Médiation Productions» a été fondée le 28 mars 2003.
2004. b) – Elle a pour objet l’élaboration, la conception et la promotion des techniques de médiation et outils pédagogiques qui sont utilisées dans le champ psychopédagogique, éducatif et social. Elle a aussi pour objet de développer l’activité d’évaluation externe visée à l’article 312-8 du Code de l’action sociale et des familles.
2005. e) – Elle est déclarée au Bureau des Elections, des Associations et des Affaires Militaires de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous le n° W543006844 (anciennement n° 015251).

Article 2

1. a) – Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins, articles, livres, outils pédagogiques et vidéographiques, la production de supports matériels aux techniques de médiation et autres sur toutes les questions relevant de ses compétences.
2. d) – L’association organise des formations sur son objet social.
3. e) – Elle peut être consultée sur ses compétences, comme il est stipulé dans l’alinéa b de son article 1er.
4. f) – Elle peut percevoir des ressources liées à l’ensemble des activités présentées

NUMEROS D’ENREGISTREMENT AUPRES DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES SOCIAUX

 Association loi 1901, habilitée par l’ANESM, sous le n° H2013-03-1479

Association loi 1901, déclaration d’activité enregistrée sous le n° 41 54 03105 54 auprès du préfet de région de Lorraine

Association loi 1901, enregistrée à l’URSSAF de Meurthe-et-Moselle, sous le n° 540 592092130

Association loi 1901, enregistrée à Pôle emploi de Lorraine, sous le n° 06300122780F 54 010

Association loi 1901, enregistrée à l’IGIRS (groupe Malakoff-Meredic), sous le n° 56861000 8

Dossier de présentation de l’association, à télécharger :